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L’accessibilité d’un organisme de formation constitue l’ensemble des moyens matériels et humains mis en œuvre pour permettre à tous, et notamment aux personnes en situation de handicap de bénéficier pleinement d’une action de formation. L’accessibilité d’un organisme de formation signifie par exemple :

•  l’accès physique aux locaux de formation ;
•  une information claire sur les modalités de formation et d’évaluation adaptés au handicap ;
•  la sensibilisation au handicap des personnels, des apprenants, des entreprises, etc.

Ce principe d’égalité de traitement vis-à-vis des personnes en situation de handicap est établi par la loi Handicap du 11 février 2005. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a de plus instauré une obligation de certification pour les organismes de formation souhaitant bénéficier de fonds publics pour la formation professionnelle. Les organismes de formation devront notamment répondre d’ici le 1er janvier 2022 à des critères qualité relatifs à la prise en compte des besoins des personnes handicapées. Ne pas prendre en compte ces besoins particuliers liés au handicap peut constituer une discrimination.

Le droit à la compensation a été instauré par la loi handicap de 2005 et doit permettre un égal accès à la société aux personnes en situation de handicap. La mise à disposition d’aides matérielles ou d’aides financières est destinée à compenser les conséquences du handicap tout au long de la vie. Toute personne en situation de handicap souhaitant s’engager dans un parcours de formation doit donc pouvoir le faire dans des conditions adaptées. L’organisme de formation doit prendre en compte les difficultés rencontrées et y apporter de manière individuelle les moyens de compensation nécessaires. Il peut s’agir par exemple de :

•  la mise à disposition de matériels spécifiques comme des bureaux mobiles et inclinables, des fauteuils réglables ; de supports numériques et de matériels informatiques et pédagogiques adaptés aux différents handicaps ;
•  un accueil à temps partiel ou discontinu, avec une durée de formation adaptée au handicap ;
•  l’aménagement des modalités d’évaluation, etc.
•  l’accompagnement, notamment lors des phases d’examen, par une aide humaine (traducteur en langue des signes, secrétaire, etc.)

La loi impose aux organismes de formation de tenir compte des besoins particuliers des personnes handicapées en adaptant les formations proposées. Ils peuvent travailler en partenariat avec le référent d’insertion de la personne accompagnée, un spécialiste du handicap, mais aussi avec la personne handicapée elle-même car elle connaît bien ses difficultés et a déjà pu bénéficier d’adaptations. La présence d’un référent handicap formé est aussi un véritable atout dans la mise en œuvre de l’accessibilité des formations dispensées. Il est soutenu par le dispositif Ressources handicap formation (RHF) pour l’évaluation des besoins de compensation, la mise en œuvre des adaptations et les financements nécessaires. Si ces adaptations génèrent des coûts et nécessitent la mise en œuvre de moyens de compensation, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) peut intervenir. Depuis janvier 2021, les OPCO financent dans le cadre des contrats d’apprentissage les besoins de compensation du handicap jusqu’à 4000 €. Un financement pour lequel L’Agefiph peut intervenir en complément.

Pour en savoir plus sur les obligations légales en termes d’accessibilité et de compensation du handicap en formation, les organismes de formation peuvent contacter la Délégation régionale Agefiph de leur territoire.

Source : Agefiph